Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TAPIS JUSTE
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Tapis Juste entre :
Amin Assebab EI – Tapis Juste
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 108 538 703
RCS Pontoise : 108 538 703
Adresse : 2 Rue des Morillons, 95130 Franconville, France
E-mail : contact@tapisjuste.com
Ci-après désigné « le Vendeur »,
et toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles sur le site, ci-après désignée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client concernant la vente en ligne des produits proposés sur Tapis Juste.
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et illustrations sont fournies afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou d'apparence peuvent notamment résulter des réglages de l'écran utilisé.
Le Client est invité à vérifier les dimensions, caractéristiques et informations du tapis avant de passer commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Tapis Juste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix et son adresse de livraison.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de paiement refusé, de fraude suspectée, d'erreur manifeste ou d'indisponibilité du produit. Dans ce dernier cas, les sommes déjà versées pour le produit indisponible seront remboursées.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique et ne sont pas directement conservées par Tapis Juste lorsque le prestataire assure leur traitement sécurisé.
6. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France métropolitaine.
La livraison est gratuite.
Le délai d'acheminement estimé indiqué sur la boutique est de 4 à 10 jours ouvrables.
Le transporteur peut varier selon le produit, l'adresse de livraison et le partenaire logistique chargé de l'expédition.
Certains produits pouvant être expédiés directement par nos partenaires logistiques, une commande comprenant plusieurs articles peut exceptionnellement être livrée en plusieurs colis.
Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi est communiqué au Client.
Les délais affichés sont des estimations, sous réserve des droits légaux du consommateur en matière de livraison. Le Client sera informé dans les meilleurs délais en cas de difficulté connue affectant sa commande.
7. Adresse de livraison
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d'erreur d'adresse, le Client doit contacter Tapis Juste le plus rapidement possible à contact@tapisjuste.com.
Une modification ne peut pas être garantie une fois la commande prise en charge par le partenaire logistique ou le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. economie.gouv.fr
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Tapis Juste de sa décision de se rétracter, notamment par e-mail à :
Le Client devra ensuite retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Tapis Juste.
Sauf indication contraire de notre part ou disposition légale imposant leur prise en charge par le Vendeur, les frais directs de retour liés à une simple rétractation sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve du droit du Client de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9. Produits personnalisés
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les cas prévus par la loi.
Cette exception ne concerne pas automatiquement un tapis simplement proposé dans plusieurs tailles standard.
10. Remboursements
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit est reçu endommagé, incorrect ou présente un défaut de conformité, le Client doit contacter Tapis Juste à contact@tapisjuste.com en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.
Le fait que l'expédition puisse être réalisée par un fournisseur ou un partenaire logistique ne retire pas au Vendeur ses obligations envers le Client. En particulier, le vendeur professionnel reste responsable de la garantie légale de conformité vis-à-vis du consommateur. economie.gouv.fr
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, lorsque leurs conditions d'application sont réunies.
La garantie légale de conformité est obligatoire pour les biens vendus par un professionnel à un consommateur. economie.gouv.fr
Pour toute demande concernant une garantie, le Client peut contacter :
13. Responsabilité
Tapis Juste est responsable de la bonne exécution de ses obligations envers ses Clients conformément aux dispositions légales applicables.
Tapis Juste ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux indications fournies ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment afin de traiter les commandes, paiements, livraisons et demandes du service client.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Service client
Pour toute question relative à une commande ou à un produit :
E-mail : contact@tapisjuste.com
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit tout d'abord adresser une réclamation à Tapis Juste afin de tenter de trouver une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Tapis Juste, lorsque les conditions permettant sa saisine sont réunies.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
18. Contact
Tapis Juste
Amin Assebab EI
2 Rue des Morillons
95130 Franconville – France
E-mail : contact@tapisjuste.com