Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site Tapis Juste. Elles sont écrites pour des particuliers.
En validant votre commande, vous les acceptez. La version qui compte est celle du jour de votre commande.
Dans ce texte, « je » désigne {nom}, le vendeur. « Vous » désigne l'acheteur. Un article cité sans autre précision est un article du code de la consommation.
1. Identité du vendeur
Tapis Juste est une boutique en ligne exploitée par {nom}, entrepreneur individuel (EI).
Adresse : {adresse}.
E-mail : {email}. Téléphone : {telephone}, du lundi au vendredi, {horaires}. L'appel n'est pas surtaxé (art. L121-16).
Immatriculation : RCS {rcs_ville} {siren}. SIRET : {siret}.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA ne s'ajoute donc aux prix affichés.
Identifiant unique pour le recyclage des tapis, éco-organisme Ecomaison : {idu} (art. R541-173 du code de l'environnement).
Le tapis est expédié par un fournisseur à l'étranger. Le vendeur reste {nom}. Pour une question, une garantie ou un retour, vous vous adressez à moi, jamais au fournisseur.
2. Commande et formation du contrat
Pour commander, vous devez avoir 18 ans.
La commande se fait en 6 étapes.
- Vous choisissez la couleur et la taille du tapis. Le prix et les deux dates de livraison s'affichent.
- Vous ajoutez le tapis au panier. Vous pouvez y changer la taille ou retirer un article.
- Vous saisissez votre e-mail et votre adresse de livraison.
- Vous relisez le récapitulatif : tapis, taille, prix total, dates de livraison. Vous pouvez encore tout corriger.
- Un lien vers ces conditions est affiché à côté du bouton de paiement. Vous pouvez les lire avant de payer.
- Vous cliquez sur « Payer maintenant ». Ce clic vaut commande avec obligation de paiement et acceptation de ces conditions (art. L221-14).
Le contrat est formé quand le paiement est accepté.
Vous recevez alors un e-mail de confirmation. Il reprend votre commande et les deux dates de livraison. Ces conditions, dans leur version du jour, et le formulaire de rétractation y sont joints en PDF (art. L221-13).
Si le tapis n'est plus disponible chez le fournisseur, je vous préviens sous 2 jours ouvrés. Vous choisissez : un autre tapis, ou le remboursement en entier sous 14 jours.
3. Prix et paiement
Les prix sont en euros. Ce sont des prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le prix affiché comprend la livraison en France métropolitaine. Aucun frais ne s'ajoute au moment de payer.
Rien n'est à payer à la réception : ni droits de douane, ni TVA à l'importation, ni frais de dossier. Tout est réglé avant l'envoi.
L'éco-participation pour le recyclage des tapis est comprise dans le prix. Son montant est écrit à part sur la facture.
Le prix qui compte est celui affiché au moment de la commande. Il ne change pas entre la fiche, le panier et le paiement.
Une remise n'est affichée que si elle est réelle et datée. Le prix barré est alors le prix le plus bas des 30 jours précédents (art. L112-1-1).
Si un prix est manifestement faux, par exemple 1,99 € pour un tapis, je vous préviens avant l'envoi. Je vous propose alors le vrai prix. Vous acceptez, ou vous annulez : je rembourse alors en entier sous 14 jours. Je ne modifie jamais une commande sans votre accord.
Moyens de paiement : carte bancaire par Shopify Payments (Visa, Mastercard, CB), PayPal, Apple Pay et Google Pay. Seuls ceux affichés au moment de payer sont disponibles. Pas de paiement en plusieurs fois.
Le paiement est débité à la commande.
Le paiement est chiffré et passe par le prestataire de paiement. Je ne vois que les 4 derniers chiffres de votre carte, et je ne garde rien.
Le tapis reste ma propriété jusqu'au paiement complet.
4. Livraison
La livraison est offerte en {zone_livraison}, sans minimum d'achat. Cette zone est écrite sur la fiche et au panier, avant de payer (art. L221-14). Une autre adresse ne peut pas être saisie au moment de payer.
Le tapis part de chez le fournisseur, {pays_phrase}. Il n'y a pas d'entrepôt en France.
Il part sous {delai_expedition} jours ouvrés. Il arrive chez vous entre {delai_min} et {delai_max} jours ouvrés après la commande. Un jour ouvré va du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les deux dates de livraison sont sur la fiche, avant de payer, puis dans l'e-mail de confirmation. La loi l'impose (art. L221-5 et L216-1).
Vous recevez un numéro de suivi par e-mail au départ du colis. Transporteurs : {transporteurs}.
Deux tapis de deux fournisseurs arrivent en deux colis, avec deux numéros de suivi. C'est écrit au panier.
Le tapis n'est pas arrivé à la date prévue ? Écrivez-moi : je relance le transporteur le jour même. Sans nouvelle sous {delai_relance} jours, je vous rembourse ou je renvoie un tapis, à votre choix.
La loi vous protège aussi. Vous pouvez me demander de livrer dans un nouveau délai raisonnable. S'il n'est pas tenu, vous annulez la commande par écrit. Je rembourse en entier sous 14 jours (art. L216-6 et L216-7).
Le colis est sous ma responsabilité jusqu'à sa remise chez vous (art. L216-4). Un colis perdu ou abîmé pendant le transport est remplacé ou remboursé, à votre choix.
Colis abîmé à l'arrivée ? Si vous le pouvez, notez-le devant le livreur et prenez 2 photos. Puis écrivez-moi, même quelques jours après.
Colis non retiré ou refusé : il repart chez l'expéditeur, à l'étranger. Je vous rembourse en entier sous 14 jours après le premier scan de retour du transporteur. Je n'attends pas l'arrivée du colis. Vous voulez une nouvelle livraison ? Écrivez-moi, elle reste offerte.
Le tapis arrive roulé ou plié, sous plastique. À plat, il se remet en 24 à 48 heures, jusqu'à 7 jours s'il est épais ou plié. S'il garde un pli après 7 jours, écrivez-moi : la garantie de l'article 7 s'applique.
5. Droit de rétractation : 14 jours pour changer d'avis
Vous avez 14 jours après la réception du tapis pour changer d'avis, sans donner de raison (art. L221-18). Pour une commande en plusieurs colis, les 14 jours partent du dernier colis.
Trois façons de le dire, au choix :
- la fonction « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page et dans vos e-mails (art. L221-21 et D221-5) ;
- le formulaire type ci-dessous, envoyé à {email} ou à {adresse} ;
- tout autre écrit clair, par e-mail ou par courrier.
Il suffit d'envoyer votre demande avant la fin des 14 jours.
Vous recevez un accusé de réception par e-mail, avec la date et l'heure de votre demande (art. L221-21).
Ensuite, vous renvoyez le tapis sous 14 jours (art. L221-23). Le retour est gratuit : l'étiquette, déjà payée, vous est envoyée par e-mail.
Le tapis revient en France, à {adresse_retour}. Jamais chez le fournisseur.
Vous pouvez dérouler et poser le tapis pour l'essayer, comme en magasin. Vous ne devez rien pour cela. Si le tapis revient taché, coupé ou lavé, je ne refuse pas le retour. Je peux seulement retenir sur le remboursement la perte de valeur, photos à l'appui (art. L221-23).
Je rembourse tout ce que vous avez payé, livraison comprise, sur le même moyen de paiement (art. L221-24). Le remboursement part sous 14 jours après votre demande.
Je peux attendre d'avoir reçu le tapis, ou la preuve de son envoi, avant de rembourser (art. L221-24). Pas si mon transporteur vient l'enlever chez vous : le remboursement part alors sous 14 jours après votre demande.
Aucun tapis du site n'est fait sur mesure. Le droit de rétractation s'applique donc à toutes les commandes (art. L221-28).
Formulaire type de rétractation
Ce modèle est celui de la loi, recopié mot pour mot (annexe à l'article R221-1). Vous pouvez aussi le remplir en ligne sur la page « Renoncer au contrat ici ».
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de {nom}, {adresse}, {email} :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
6. Retour gratuit 30 jours
Pendant les 14 premiers jours, c'est l'article 5 qui s'applique, sans condition. Ensuite, jusqu'à 30 jours après réception, Tapis Juste accepte encore le retour. C'est un engagement commercial. Il ne retire rien à vos droits légaux. Il suffit de demander l'étiquette avant la fin du 30e jour, puis de renvoyer le tapis sous 14 jours.
Du 15e au 30e jour, le tapis revient propre, sans tache ni coupure, et non lavé. Vous pouvez l'avoir déroulé et posé pour l'essayer.
L'emballage d'origine n'est pas exigé. Son plastique, ou un sac solide, suffit.
Comment faire : demandez l'étiquette de retour par le formulaire de retour ou à {email}. Elle arrive par e-mail sous 1 jour ouvré.
Roulez le tapis, emballez-le, déposez-le au point écrit sur l'étiquette. Les grands formats sont enlevés chez vous par le transporteur.
Le retour est gratuit avec l'étiquette que je vous envoie, petit ou grand format. Si vous choisissez un autre transporteur, ses frais restent à votre charge (art. L221-23). Le tapis revient en France, à {adresse_retour}.
Vous êtes remboursé en entier, sur le même moyen de paiement, sous 14 jours après réception du tapis. Pas d'avoir, pas de frais.
Du 15e au 30e jour, un tapis renvoyé taché, coupé ou lavé peut être refusé. Je vous préviens avec des photos, puis je vous le renvoie sans frais. Cette règle ne s'applique jamais aux 14 jours de la loi.
7. Garanties légales
Deux garanties s'appliquent à chaque tapis. Elles sont gratuites. Elles ne dépendent pas du fournisseur : c'est moi qui les assure.
La garantie légale de conformité dure 2 ans après la livraison (art. L217-3 et suivants). Un tapis qui ne correspond pas à sa fiche est réparé ou remplacé. Même chose s'il n'a pas les qualités qu'on attend d'un tapis. Vous choisissez entre les deux (art. L217-9). Sous 30 jours, sans frais. Sinon, vous gardez le tapis avec une remise, ou vous le rendez contre remboursement.
Ce qui compte comme un défaut :
- une taille ou une épaisseur inférieure à la fiche ;
- une couleur différente de la photo, au-delà de l'écart normal entre un écran et un tissu ;
- un peluchage qui dure après 3 semaines ;
- un tapis qui se défait.
Ce qui n'en est pas un :
- quelques fibres perdues les 3 premières semaines ;
- un pli de transport qui part en 7 jours au plus ;
- l'usure normale, une tache due à l'usage.
La garantie des vices cachés couvre un défaut invisible à la réception (art. 1641 à 1649 du code civil). Il se découvre plus tard, à l'usage. Vous avez 2 ans à partir de sa découverte. Vous choisissez : garder le tapis avec une remise, ou le rendre contre remboursement.
Pour faire jouer une garantie : {email} ou {telephone}, avec le numéro de commande. Deux photos aident, mais ne sont pas obligatoires : vous n'avez à prouver que le défaut, pas sa date (art. L217-7). Je réponds sous 1 jour ouvré. Si le tapis doit revenir, l'étiquette est envoyée par e-mail : le retour est gratuit (art. L217-11).
Il n'y a pas de garantie commerciale (art. L217-21). Le retour 30 jours de l'article 6 est un engagement de reprise, pas une garantie contre les défauts.
Le texte ci-dessous est celui de la loi, recopié mot pour mot (annexe à l'article D211-2). Il est obligatoire dans toutes les conditions de vente.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Responsabilité
Je suis responsable de la commande, de la livraison et des garanties, même si le fournisseur expédie le tapis. Vous n'avez jamais à contacter le fournisseur.
Un dégât causé par un usage contraire à la fiche n'est pas couvert. Par exemple : un tapis non lavable passé en machine, ou un tapis d'intérieur laissé dehors.
Sur un sol lisse, utilisez un sous-tapis antidérapant. C'est écrit sur chaque fiche.
Un cas de force majeure (art. 1218 du code civil) peut retarder la livraison. Je vous préviens par e-mail dès que je le sais. Vous pouvez alors annuler et être remboursé en entier.
Le site peut être indisponible quelques heures pour maintenance. Une commande déjà payée n'est jamais perdue.
Rien dans ces conditions ne réduit vos droits de consommateur. Une clause jugée nulle n'annule pas les autres.
9. Données personnelles
Vos données servent à préparer, livrer et suivre votre commande. Votre nom, votre adresse et votre téléphone sont transmis à DSers et au fournisseur qui expédie, hors de l'Union européenne. Uniquement pour livrer.
Le détail (données, durées, droits, cookies) est dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le nom Tapis Juste, le logo, les textes, les photos, les schémas et le guide des tailles sont protégés. Ils appartiennent à {nom} ou sont utilisés avec l'accord de leur auteur.
Vous pouvez les consulter et les imprimer pour votre usage personnel. Toute autre utilisation demande mon accord écrit.
11. Réclamation et médiation de la consommation
Un problème ? Écrivez d'abord à {email} ou à {adresse}, avec votre numéro de commande. Je réponds sous 1 jour ouvré. La plupart des problèmes se règlent là.
Si ma réponse écrite ne vous convient pas, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation, gratuitement (art. L612-1). Je vous rappelle ses coordonnées dans ma réponse (art. L616-1).
Médiateur : {mediateur_nom}, {mediateur_adresse}, {mediateur_site}. Vous le saisissez en ligne ou par courrier, dans l'année qui suit votre réclamation écrite (art. L612-2).
La médiation est gratuite pour vous. Elle n'est jamais obligatoire : vous pouvez toujours saisir un tribunal directement.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). Il n'y a donc plus de lien à proposer ici.
12. Droit applicable
Ces conditions sont écrites en français et soumises au droit français.
Pour un litige, vous choisissez le tribunal. Celui de votre domicile, celui du lieu de livraison, ou celui de mon adresse (art. R631-3 et code de procédure civile).
La version qui s'applique est celle en ligne le jour de votre commande. Elle est jointe en PDF à l'e-mail de confirmation. Vous pouvez aussi l'imprimer avec le bouton en haut de page.
Votre commande, sa facture et ces conditions sont conservées 10 ans (art. L213-1 du code de la consommation dès 120 €, art. L123-22 du code de commerce). Vous pouvez m'en demander une copie à tout moment.